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Introduction aux règles de l’impôt canadien

La saison de l’impôt approche à grands pas et plusieurs Canadiens sont occupés à rassembler la documentation nécessaire pour produire leur déclaration de revenus de 2018. Puisque les règles de l’impôt au Canada peuvent différer de celles de votre pays d’origine, il est crucial que vous passiez en revue les exigences et les règles en matière de déclaration des revenus au Canada. Si vous avez établi votre lieu de résidence au Canada le 1er janvier 2018 ou après, vous pourriez devoir produire votre déclaration de revenus pour 2018 d’ici la date limite en 2019. Vous pourriez entre autres devoir produire une déclaration de revenus pour payer de l’impôt, profiter d’un avantage fiscal ou obtenir un crédit d’impôt. À première vue, le processus peut sembler fastidieux, surtout dans un contexte d’adaptation à une nouvelle vie, mais voici quelques renseignements utiles pour vous aider à partir du bon pied.

Des ressources pour vous aider

Le gouvernement du Canada offre un tutoriel gratuit en ligne appelé Apprenons l’impôt. Non seulement vous permettra-t-il de vous familiariser avec le régime fiscal canadien, mais il vous expliquera également comment remplir gratuitement une déclaration de revenus simple en ligne.

Selon votre niveau de revenu, vous pourriez aussi vous rendre à l’un des comptoirs d’impôts gratuits mis sur pied par l’entremise du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

Quelle est la date limite pour produire sa déclaration de revenus?

La plupart des Canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année 2018 au plus tard le 30 avril 2019, en la déposant à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Si vous êtes travailleur autonome, ou si votre conjoint travaille à son propre compte, la date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 15 juin 2019. Notez également que si vous devez de l’argent à l’ARC, vous devrez payer tout solde dû d’ici le 30 avril 2019.

Ce qu’il vous faut

  • Numéro d’assurance social (NAS): En arrivant au Canada, il vous faut obtenir un numéro d’assurance social (NAS). Assurez-vous de l’avoir à portée de main. Ce numéro, qui vous permet de travailler au Canada, sert également à vous identifier sur votre déclaration de revenus et sur divers documents gouvernementaux.
  • Feuillet T4 : Chacun de vos employeurs est tenu de vous fournir un feuillet T4 qui indique votre rémunération totale ainsi que les déductions pour l’année d’imposition que vous devez consigner dans votre déclaration de revenus.
  • Registres d’entreprise : Si vous êtes propriétaire d’une entreprise au Canada, vous devez conserver vos registres au cas où l’ARC demanderait à les voir à une date ultérieure. Vous êtes tenu par la loi d’inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d’être en mesure de démontrer la provenance de tous vos revenus et dépenses.
  • Enfants et personnes à charge : Si vous subvenez aux besoins d’une ou de plusieurs personnes à charge admissibles, assurez-vous de l’indiquer sur votre déclaration de revenu, puisque cela pourrait vous donner droit à certains crédits d’impôt.

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Dépôt de votre déclaration de revenus

Le gouvernement du Canada accepte habituellement la transmission de déclarations de revenus par voie électronique (TED) ou par courriel. Le service TED permet aux fournisseurs autorisés de transmettre directement des déclarations de revenus des particuliers à l’ARC à partir du logiciel utilisé pour préparer les déclarations de revenus. Le service TED accélère les remboursements, offre une exactitude accrue et facilite les paiements. Toutefois, le dépôt de déclarations de revenus par l’entremise du service TED exige le respect de certaines conditions.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous pouvez produire votre déclaration et faire vos paiements d’impôt aux gouvernements fédéral et provinciaux en ligne à l’aide du Service de paiements aux gouvernements de la Banque Scotia.

Revenus étrangers

En tant que résident canadien, les revenus que vous avez gagné à l’extérieur du Canada après votre arrivée au pays sont considérés comme des revenus étrangers et doivent être convertis en dollars canadiens lorsque vous les incluez dans votre déclaration de revenus. Vous pourriez avoir droit au Crédit fédéral pour impôt étranger si vous avez payé de l’impôt étranger sur les revenus que vous avez gagnés à l’extérieur du Canada et inclus dans votre déclaration canadienne. Pour demander ce crédit, vous devez déclarer les revenus que vous avez gagnés à l’extérieur du Canada, tout comme vos profits, vos pertes et vos gains.

Tirez le maximum de votre déclaration de revenu

Vous pourriez avoir droit à certains crédits d’impôt et à certaines prestations, comme l’allocation canadienne pour enfants, un paiement mensuel versé aux familles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt et sur la façon dont vous pourriez vous en prévaloir, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

Bonne chance dans le processus de déclaration de vos revenus! Et surtout, en cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ou avec votre conseiller fiscal.

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Ce document a été préparé par La Banque de Nouvelle Écosse et est fourni à titre d’information générale seulement; il ne doit pas être considéré ni utilisé comme une source de conseils précis ou personnels sur votre situation financière, l’impôt, les régimes de retraite, les questions juridiques ou les placements. Nous ne sommes pas des conseillers juridiques ou fiscaux; les contribuables devraient consulter un conseiller avant de prendre quelque mesure que ce soit sur la foi du présent document. Les opinions avancées dans cette publication sont les nôtres à la date de production du présent document et peuvent être modifiées sans préavis. Malgré tout le soin et toute l’attention portés à l’exactitude et à la fiabilité de l’information reproduite dans cette publication, ni La Banque de Nouvelle-Écosse ni aucune de ses sociétés affiliées ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l’exactitude ou à l’exhaustivité d’une telle information; elles déclinent en outre toute responsabilité à l’égard de toute perte directe ou consécutive résultant de l'utilisation de cette publication ou de l’information qu’elle contient. Cette publication et l’ensemble des renseignements, des opinions et des conclusions qu’elle renferme sont protégés par des droits d’auteur. Cette publication ne peut être reproduite, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse préalable de La Banque de Nouvelle-Écosse.